CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Arbell Grasse est la propriété de la Sarl Gancia-Giordanengo dont le siège social se situe 4 Rue Dominique CONTE 06130 GRASSE , immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 54B5 et représenté par Christine et Jean-Pierre ROUQUIER en leur qualité de gérants.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

-d’une part la sarl Gancia-Giordanengo ci-après dénommée le vendeur, ou Arbell Grasse .com ou le site

-d’autre part la personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité de contracter par elle-même ou via son représentant légal ci-après dénommé le client

Arbell Grasse se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente,notamment , pour le mettre en conformité avec toutes les dispositions légales et règlementaires.

Le client est donc invité à les consulter avant toute passation de commande. Les conditions générales de vente applicables seront celles du jour de la validation de la commande.

La langue utilisée sur le site Arbell Grasse est le français

1 COMMANDE

1.1 Identification

La validation de la commande ne peut intervenir qu’après que le client se soit clairement identifié via le formulaire mis à sa disposition

1.2 Validation

-La validation de la commande par le client vaut acceptation des conditions générales de vente -Les photos des produits n’entrant pas dans le champ contractuel de légères différences techniques pourront intervenir lors de la livraison du produit
-Arbell Grasse s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles : les fiches produit indiquent la disponibilité de ceux-ci proposés à la vente. Cette mention n’a qu’un caractère indicatif et ne saurait engager Arbell Grasse.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit suite à sa commande le client sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique.

2 PRIX ET RESERVE DE PROPRIETE

–Les prix indiqués sur le site Arbell Grasse sont exprimés en euro (€) , TTC.Arbell Grasse se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le client.

3 LIVRAISON

3.1 Modalités

-Les produits sont expédiés du Mardi au Samedi inclus
-L’expédition des colis est effectué vers la France et Monaco
-Le délai de livraison pour les envois Colissimo suivi sont les délais généralement constatés. -Arbell Grasse ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de la Poste.
-Les frais de livraison sont à la charge du client et comprennent les frais de préparation et d’expédition de la commande. ils sont mentionnés lors de la validation de la commande.
-En cas de refus de paiement par la banque, Arbell Grasse peut suspendre ou annuler l’exécution de la commande .Idem en cas de litige sur une commande antérieure.

3.2 Retard de livraison

-En cas de perte du colis, Arbell Grasse procèdera à une enquête auprès du transporteur .Si le colis est retrouvé , il est re-expédié aux frais de Arbell Grasse . Si le colis est déclaré perdu ( 7 jours ouvrables après la date de livraison indiquée par Arbell Grasse) , le client pourra procéder à la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résolution de la vente par le client, dans les conditions décrites ci-dessus , Arbell Grasse procèdera au remboursement du client dans les 30 jours suivant la date d’annulation.

Le client ne pourra procéder à la résolution de son contrat si le retard de livraison est du à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

3.3 Livraison non conforme

Le client devra vérifier l’état du colis à réception. En cas de doute, le client devra refuser le colis et le chercher au bureau de poste où il pourra contrôler le contenu du colis et dresser éventuellement un P.V. d’anomalie.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Arbell Grasse après signature de réception du colis.

4 PAIEMENT

5 RETOURS / DROIT DE RETRACTATION

-Le client dispose d’un délai de 14 (sept) jours francs pour exercer son délai de rétractation à l’exception des frais de retour(art.L.121-20 du Code de la Consommation).
Arbell Grasse porte le délai de rétractation à 30 jours.
-Préalablement à toute rétractation , ou à tout retour, le client devra informer le service après vente de Arbell Grasse à l’adresse électronique suivante : contact@arbellgrasse.fr
-Le retour des produits se fera à l’adresse suivante : Arbell Grasse 4 Rue Dominique CONTE 06130 GRASSE.
-Le remboursement du client se fera dans les 15 jours suivant la réception du colis de retour, non compris les frais de retour qui resteront à la charge du client.
-Le produit devra être retourné à l’état neuf , dans son emballage d’origine, avec l’original de la facture client.

6 GARANTIES ET LITIGES

6.1 Garanties

Une garantie des produits est accordée par Arbell Grasse en vertu des articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil.

6.2 Exclusion de garanties

Le client ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale ou contractuelle en cas de vice apparent, de dommage du au transport du produit ou d’une utilisation anormale.

6.3 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les rapports contractuels qui en découlent sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse d’un litige entre Arbell Grasse et le client , les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Grasse sera compétent.

7 DONNEES PERSONNELLES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

-Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1594631v0.
-Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles et Arbell Grasse s’engage à ne pas communiquer les coordonnée de ses clients à des tiers.
-Tous les avis déposés par les clients sont surveillés par l’équipe de Arbell Grasse et peuvent être modérés(voire supprimés) par celle-ci en cas de propos contraires à la loi, l’éthique ou les bonnes moeurs.